Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2002, 01-41.062

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/2002

Numéro d'affaire

01-41.062

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 01-41.062 formé par M. Patrick C..., demeurant ..., II - Sur le pourvo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 01-41.062 formé par M. Patrick C..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° E 01-41.063 formé par Mme Christine Z..., épouse A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° F 01-41.064 formé par Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant quartier Cotton Laure, 13180 Gignac-la-Nerthe, IV - Sur le pourvoi n° Z 01-41.403 formé par Mme Catherine D..., épouse B..., demeurant ..., Le Clos des Oliviers, 13880 Vaux, en cassation de quatre jugements rendus le 22 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit de la société Air France, (Escale de Marseille Provence), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2002, où étaient présents : M. Finance, conseiller le plus ancien faisan…