Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 89-41.579

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1992

Numéro d'affaire

89-41.579

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Vincent Y..., demeurant à Toulon (Var), route de Marseille, La Bea…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Vincent Y..., demeurant à Toulon (Var), route de Marseille, La Beaucaire, tour 80, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de M. Claude X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SPAM, dont le siège est à Fréjus (Var), avenue des Bleuets, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE l'AGS du Var, dont le siège est à Toulon (Var), rue Lulli, immeuble La Grive ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. P…