Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 1996, 92-42.949

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/02/1996

Numéro d'affaire

92-42.949

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rino B..., demeurant ..., aux droits duquel se trouvent : 1 / Mme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rino B..., demeurant ..., aux droits duquel se trouvent : 1 / Mme veuve Rino B... née Michèle Y..., demeurant ..., 2 / Mme Graziella B..., demeurant à Champ du Nant, Mégevette, 74490 Saint-Jéoire-en-Faucigny, 3 / Mlle Sylviane Marie A... B..., demeurant ..., 4 / Mlle Mirella, Marie Noëlle B..., demeurant à Chauméty, Mégevette, ses héritiers, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre sociale réunies), au profit de la Société nouvelle de chimie industrielle, dont le siège est : 74490 Saint-Jeoire-en-Faucigny, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Z..., X..., Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu…