Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-11.096

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2016

Numéro d'affaire

15-11.096

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01604

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1604 F-D Pourvoi n° W 15-11.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. J... C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MPO Champion, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 2016, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus ancien faisant fo…