Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1992, 89-43.682

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/1992

Numéro d'affaire

89-43.682

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement des ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement des ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1°/ de M. C..., mandataire-liquidateur de M. F..., enseigne La Cipale, demeurant à Paris (4e), ..., 2°/ de Mme Jacqueline B..., demeurant à Paris (19e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. E..., G..., D..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Bo…