Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1990, 88-41.080

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/11/1990

Numéro d'affaire

88-41.080

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hall du bureau moderne, dite HBM, société anonyme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hall du bureau moderne, dite HBM, société anonyme dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), zone industrielle Nord 4-6, rue Auguste Comte, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de Mme Ennia X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observatio…