Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1992, 91-41.082

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/1992

Numéro d'affaire

91-41.082

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frédérique X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frédérique X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1°/ du Bar "Le Winger", dont le siège est ... (Haute-Garonne), 2°/ de Mme Martine Y..., "Bar Le Winger", demeurant ... (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, Mme Ridé, conseillers, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP…