Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1993, 89-41.848

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/07/1993

Numéro d'affaire

89-41.848

Résumé

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 89-41.848 à F 89-41.853 formés par l'association APAVE du Sud-Est, do…

Extrait

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 89-41.848 à F 89-41.853 formés par l'association APAVE du Sud-Est, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation de six jugements rendus le 16 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section industrie), au profit : 1°) de Mme Eliane Z..., demeurant ..., La Maurelette, à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de Mme Vincente Y..., demeurant Le Mas des Frances à Auriol (Bouches-du-Rhône), 3°) de Mme Catherine X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 4°) de Mme Adrienne B..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. Philippe A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 6°) de Mme Michèle Y..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience…