Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1990, 89-42.965

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/02/1990

Numéro d'affaire

89-42.965

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, dont le siège est ... (Val d'Ois…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, dont le siège est ... (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise (section Industrie), au profit de Monsieur Olivier d'X..., demeurant ... (Val d'Oise) ci-devant et actuellement à Argenteuil (Val d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Boittiaux, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les…