Cour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 1989, 87-44.739

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/12/1989

Numéro d'affaire

87-44.739

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Imprimerie et Edition des Dernières Nouvelles de Strasbour…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Imprimerie et Edition des Dernières Nouvelles de Strasbourg, société anonyme, dont le siège social est ... (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de Madame Marguerite X..., domiciliée ... (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Renard-Payen, conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Gauzès, avocat…