Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2018, 16-26.438

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/09/2018

Numéro d'affaire

16-26.438

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11072

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11072 F-D Pourvoi n° T 16-26.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Le Comité La Tour A Glaire, dont le siège est [...] , 2°/ à M. André Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. A..., conseiller r…