Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2017, 16-20.476

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/09/2017

Numéro d'affaire

16-20.476

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10856

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisa…

Texte de la décision

SOC.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10856 F Pourvois n° N 16-20.476 Q 16-20.478 R 16-20.479 T 16-20.481 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

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Z....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2017.

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

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Z... .

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juillet 2017.

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

Miloud Z....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juillet 2017.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s N 16-20.476, Q 16-20.478, R 16-20.479 et T 16-20.481 formés par M.

Bernard D..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL de l'Aqueduc, contre quatre arrêts rendus le 13 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Abdeslam Z..., 2°/ à M.

E...