Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-19.583

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/2019

Numéro d'affaire

18-19.583

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01571

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1571 F-D Pourvoi n° G 18-19.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme N... U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Les Sinoplies, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseille…