Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1991, 88-41.447

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1991

Numéro d'affaire

88-41.447

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Evelyne Y..., demeurant ... à Pacy-sur-Eure (Eure), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Evelyne Y..., demeurant ... à Pacy-sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société Breuilpont motors homes (BMH), dont le siège est Route nationale 836 à Breuilpont (Eure), 2°) de M. Z..., syndic au règlement judiciaire de la société Breuilpont motors homes, demeurant ... (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann,…