Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 07-44.440

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/05/2009

Numéro d'affaire

07-44.440

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01061

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2007), que M. X…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2007), que M. X... a été engagé en qualité de convoyeur-escorteur le 12 janvier 1987 par la société Brink's évolution et est devenu chef d'équipe à compter de février 1994 ; qu'à la suite d'un accident du travail le 11 décembre 2001, il a été déclaré lors de la visite de reprise du 8 septembre 2003 "apte à la reprise avec restrictions. Pas de port de charges supérieures à 10 kg. Inapte au port d'arme", puis le 26 janvier 2004 "inapte à son poste de travail de chef d'équipe. Apte à un poste assis sans aucun port de charge. A revoir dans 14 jours", et le 9 février 2004, lors de la deuxième visite de reprise "inapte définitivement au poste de chef d'équipe. Reste apte à un emploi bureau sans port de charges" ; que licencié le 19 mars 2004 après avo…