Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1999, 96-42.264

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1999

Numéro d'affaire

96-42.264

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA du Silo, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA du Silo, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section Commerce), au profit : 1 / de M. Alain X..., demeurant ..., 2 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain A..., demeurant ..., 5 / de M. Yann B..., demeurant ..., 6 / de M. Christian C..., demeurant ..., 7 / de M. Gilles D..., demeurant ..., 8 / de M. Christian E..., demeurant ..., 9 / de M. Jacky F..., demeurant ..., 10 / de M. Alain G..., demeurant ..., 11 / de M. Philippe H..., demeurant ..., 12 / de M. Franck I..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boino…