Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1990, 87-44.086

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1990

Numéro d'affaire

87-44.086

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme MANETRA, dont le siège social est route du F…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme MANETRA, dont le siège social est route du Fort Bâtard à Pont D'Ardres (Pas-de-Calais), 2°) Monsieur Henri Y..., syndic au règlement judiciaire de la SA MANETRA, demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Calais (section commerce), au profit de Madame Josiane B..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Zakine, conseillers, M. A..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le…