Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1990, 87-40.637

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1990

Numéro d'affaire

87-40.637

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Y..., demeurant à Bacqueville (Eure), Ecouis, en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Y..., demeurant à Bacqueville (Eure), Ecouis, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section Agriculture), au profit de M. Joël X..., demeurant ..., (Eure), Ecouis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Roger, avocat de M. Y..., de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir…