Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 03-42.058

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Requalification • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/12/2006

Numéro d'affaire

03-42.058

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° C 03-42.058 et C 05-41.008 ; Sur le pourvoi n° C 03-42.0…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° C 03-42.058 et C 05-41.008 ; Sur le pourvoi n° C 03-42.058 formé contre l'arrêt de la cour d'appel du 23 janvier 2004 : Attendu que M. X... a collaboré depuis 1989 au magazine "Terre Sauvage" dont l'édition a été reprise, en 1996, par la société Bayard Presse ; qu'estimant qu'il était titulaire d'un contrat de travail et qu'il avait été abusivement licencié, M. X... a saisi le conseil de prud'hommes, le 2 octobre 2000, de diverses demandes ; que cette juridiction s'étant déclarée incompétente, la cour d'appel, statuant sur contredit, par arrêt du 27 juin 2002, a réformé le jugement, a déclaré le conseil de prud'hommes compétente, a évoqué et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure pour permettre aux parties de conclure et de s'expliquer sur le fond du litige ; Sur le premier moyen…