Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1989, 86-45.134

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/04/1989

Numéro d'affaire

86-45.134

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme X... Michèle, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme X... Michèle, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dôle (section activités diverses), au profit de M. Y... Jacques, cabinet comptable, 10, place Grévy à Dôle (Jura), défendeur à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mlle Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les p…