Cour de cassation, Chambre sociale, 2 novembre 1993, 89-42.942

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/11/1993

Numéro d'affaire

89-42.942

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y..., demeurant ... à Condé-sur-Escaut (Nord), en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y..., demeurant ... à Condé-sur-Escaut (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (Section activités diverses), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Edition du Nord, dont le siège est place Allende, Immeuble Métropole, à Villeneuve-d'Ascq (Nord), prise en la personne de son gérant, 2 ) de la société à responsabilité limitée Loisnard, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président et rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-…