Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2000, 98-43.081

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/2000

Numéro d'affaire

98-43.081

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-43.081, C 98-43.082, G 98-44.858 et S 98-44.866 formés par : 1 / Elec…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-43.081, C 98-43.082, G 98-44.858 et S 98-44.866 formés par : 1 / Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 / Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor 1, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse, ..., en cassation de quatre jugements rendus le 16 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section industrie) , au profit : 1 / de M. Antoine T..., demeurant ..., 2 / de M. Dominique XO..., demeurant ..., 3 / de M. Bruno XS..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M. Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M. Jean-Pierre XR..., demeurant ..., 7 / de M. Michel J... XC..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 2062…