Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2016, 14-28.147

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/2016

Numéro d'affaire

14-28.147

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01055

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1055 F-D Pourvoi n° J 14-28.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. N... K..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Union locale CGT, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique…