Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, 06-46.310

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/2008

Numéro d'affaire

06-46.310

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01322

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 2006), que M. Y... X... a été engagé le 25 no…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 2006), que M. Y... X... a été engagé le 25 novembre 1999 par la société Téléperformance en qualité de conseiller puis promu, le 24 novembre 2000, « responsable d'unité opérationnelle » ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon le 13 juin 2003 pour demander la résiliation du contrat de travail aux torts de la société Téléperformance et la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes ; qu'ultérieurement, il a formé une demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; qu'il a été licencié le 11 mars 2004 pour faute grave, licenciement qu'il a contesté devant la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à M. Y... X... une somme à t…