Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1992, 90-45.805

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/1992

Numéro d'affaire

90-45.805

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Nathalie Y..., demeurant, ... (Pyrénées-Orientales), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Nathalie Y..., demeurant, ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, (section commerce), au profit de la société Netz Coiffure, et pour elle Mme Rosie X..., demeurant avenue de la Côte Vermeille à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Merlin, conseillers, Mmes Marie, Kermina, conseillers référendaires, M. Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les obser…