Cour de cassation
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1991, 88-44.352
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Procédure: LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'exercice des mesures de tutelle aux prestations sociales et d'action éducative (ADTPS-AE), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section activités diverses), au profit: 1°) de Mme Nicole Z., demeurant. (Pas-de-Calais), 2°) de Mme Maryse G., demeurant., à Pernes-les-Boulogne (Pas-de-Calais), 3°) de Mme Danièle XH., demeurant.
- Solution: REJETTE le pourvoi; de Mme Monique K., demeurant. (Pas-de-Calais), 22°) de Mme Eliane M., demeurant 18, place Jean-Jaurès, à Lumbres (Pas-de-Calais), 23°) de Mme Bernadette N., demeurant. sire Berthoult (Pas-de-Calais), 24°) de Mlle Anne-Marie U., demeurant., à Arques (Pas-de-Calais), 25°) de Mme Christiane V., demeurant., à Lievin (Pas-de-Calais), 26°) de Mme Roselyne XW., demeurant. (Pas-de-Calais), 27°) de Mlle Thérèse XZ., demeurant. (Pas-de-Calais), 28°) de Mme Jacqueline XA., demeurant. (Pas-de-Calais), 29°) de Mme Claire XC., demeurant. (Pas-de-Calais), 30°) de M. Bernard XD., demeurant. (Pas-de-Calais) Béthune, 31°) de M. Gérard XE., demeurant. (Pas-de-Calais), 32°) de Mme XG.
- Réponse: Sur la première branche du moyen unique.
Lire la synthèse complète
Conclusion : Solution indiquée : Rejet.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'exercice des mesures de tutelle aux prestations sociales et d'action éducative (ADTPS-AE), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section activités diverses), au profit : 1°) de Mme Nicole Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°) de Mme Maryse G..., demeurant ..., à Pernes-les-Boulogne (Pas-de-Calais), 3°) de Mme Danièle XH..., demeurant ...
Capelle (Pas-de-Calais), 4°) de Mlle Evelyne XJ..., demeurant ..., à Marck (Pas-de-Calais), 5°) de Mme Catherine L..., demeurant 93, rue R.
Salengro, à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais), 6°) de Mme Francine O..., demeurant 1, place de l'Eglise, à Villers-sur-Simon (Pas-de-Calais), 7°) de Mme Nadine P..., demeurant ... (Pas-de-Calais) ci-devant et actuellement à Henin Beaumont (Pas-de-Calais), ..., 8°) de Mlle Marie-Paule T..., demeurant ..., à Pommier (Pas-de-Calais), 9°) de Mme Christine XY..., demeurant ..., à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 10°) de Mme Evelyne Q..., ...
Capelle (Pas-de-Calais), 11°) de Mme Paule XX..., demeurant ..., à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais), 12°) de M.
Philippe X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 13°) de Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 14°) de Mme XB..., Marie A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 15°) de Mme Francine B..., demeurant ..., à Wittes (Pas-de-Calais), 16°) de Mme Régine E..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 17°) de Mme Estère F..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 18°) de Mme Claudie H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 19°) de Mme Brigitte I..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 20°) de Mme Nicole J..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 21°) de Mme Monique K..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 22°) de Mme Eliane M..., demeurant 18, place Jean-Jaurès, à Lumbres (Pas-de-Calais), 23°) de Mme Bernadette N..., demeurant ... sire Berthoult (Pas-de-Calais), 24°) de Mlle Anne-Marie U..., demeurant ..., à Arques (Pas-de-Calais), 25°) de Mme Christiane V..., demeurant ..., à Lievin (Pas-de-Calais), 26°) de Mme Roselyne XW..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 27°) de Mlle Thérèse XZ..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 28°) de Mme Jacqueline XA..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 29°) de Mme Claire XC..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 30°) de M.
Bernard XD..., demeurant ... (Pas-de-Calais) Béthune, 31°) de M.
Gérard XE..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 32°) de Mme XG...
Paillez, demeurant ..., résidence Les Gueretz, à Lievin (Pas-de-Calais), 33°) de Mme D...
Place, demeurant ..., à Lievin (Pas-de-Calais), 34°) de Mme Danièle XF..., demeurant ..., à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 35°) de M.
C...
Tailliez, demeurant ..., à Bruay-la-Buissière (Pas-deCalais), 36°) de M.
Bernard XI..., 4, Hameau d'Assonval, à Renty (Pas-de-Calais), 37°) de Mlle Marie, Lucette XL..., demeurant 3/6, Les Chardonneraies, à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 38°) de M.
Didier XK..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 39°) de Mme Michèle R..., demeurant appartement 8, résidence Angélique, allée C.
Baudelaire, à Etaples (Pas-de-Calais), 40°) de Mme Sylvie S..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juin 1991, où étaient présents : M.
Cochard, président, M.
Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Mots-clés droit social
Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Conventions collectives citées
Conventions collectivesInformations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 02/07/1991
- Numéro d'affaire
- 88-44.352
- Solution
- Rejet
Résumé source
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'exercice des mesures de tutelle aux prestations sociales et d'action éducative (ADTPS-AE), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section activités diverses), au profit : 1°) de Mme Nicole Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°) de Mme Maryse G..., demeurant ..., à Pernes-les-Boulogne (Pas-de-Calais), 3°) de Mme Danièle XH..., demeurant ... Capelle (Pas-de-Calais), 4°) de Mlle Evelyne XJ..., demeurant ..., à Marck (Pas-de-Calais), 5°) de Mme Catherine L..., demeurant 93, rue R. Salengro, à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais), 6°) de Mme Francine O..., demeurant 1, place de l'Eglise, à Villers-sur-Simon (Pas-de-Calais), 7°) de Mme Nadine P..., demeurant ... (Pas-de-Calais) ci-devant et actuellement à Henin Beaumont…