Convention collective de l'enfance et de l'adolescence inadaptée, alors

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 88-41.144 Cour de cassation

[...] supplémentaires prévus par la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptée, alors, selon le moyen, que la journée du samedi est à inclure dans le décompte des six jours de congés supplémentaires consécutifs accordés par la convention collective nationale du 15 mars 1966, et que ces six jours doivent [...]

16/10/1991 convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptée, alors, selon le moyen, que la journée du samedi est à inclure dans le décompte des six jours de congés supplémentaires consécutifs acco

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1991, 88-44.352 Cour de cassation

[...] Attendu que l'association ADTPSAE fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 27 juin 1988) de l'avoir condamnée à payer à Mme Q... et trente neuf autres salariés de cette association en qualité de personnel éducatif des sommes au titre du congé trimestriel supplémentaire de l'article 3, annexe 6 de la convention coll… [...]

02/07/1991 convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptée alors, selon le moyen, que certaines catégories de salariés relevant de de la convention collective nationale de l'enfance et de l'adole