Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1999, 97-40.406

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Maternité / parentalité • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/02/1999

Numéro d'affaire

97-40.406

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant ..., bâtiment SE, appartement 22, 62100…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant ..., bâtiment SE, appartement 22, 62100 Calais, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lens (section activités diverses), au profit de l'Union départementale des syndicats Force ouvrière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et…