Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1993, 90-41.644

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/02/1993

Numéro d'affaire

90-41.644

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Sophie X..., demeurant chez M. Y..., ..., en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Sophie X..., demeurant chez M. Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (Section encadrement), au profit de la société en nom collectif Le Livre de Paris "Quillet diffusion", dont le siège est 3, avenue dearlande à Bagneux (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, a…