Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2020, 19-17.421

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/12/2020

Numéro d'affaire

19-17.421

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01130

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1130 F-D Pourvoi n° D 19-17.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Adrexo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-17.421 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Q... G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan…