Cour de cassation
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1987, 86-41.605
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Solution: REJETTE le pourvoi; ant à Cergy (Val d'Oise), 10 F les Maradas D., 24°) de Madame G.
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Conclusion : Solution indiquée : Rejet.
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), représentée par son président directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1°) de Madame XG...
RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY...
E..., demeurant à Cergy (Val d'Oise), 2, Justice Verte, 3°) de Madame MARCY XI..., demeurant à Presles (Val d'Oise), ..., 4°) de Madame U...
Chantal, demeurant à Pontoise (Val d'Oise), ..., 5°) de Madame RODY XH..., demeurant à Mours (Val d'Oise), ...) de Madame B...
Catherine, demeurant à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), ..., 7°) de Madame XU...
Catherine, demeurant à Mery-sur-Oise (Val d'Oise), ..., 8°) de Madame A...
Martine, demeurant à Herblay (Val d'Oise), ..., 9°) de Madame XF...
Agnès, demeurant à Villaines-sous-Bois (Val d'Oise), ..., 10°) de Monsieur F...
Robert, demeurant à Fresnay-en-Thelle (Oise), ..., 11°) de Madame XP...
Marie-Laure, demeurant à Cergy (Val d'Oise), 4, les Lains Oranges, 12°) de Madame Z...
Michèle, demeurant à Cergy (Val d'Oise), ..., 13°) de Madame MAURY R..., demeurant à Meneucourt (Val d'Oise), ..., 14°) de Madame J...
Maryse, demeurant à Pontoise (Val d'Oise), 1, place Adenouer, 15°) de Madame XS...
Annick, demeurant à Taverny (Val d'Oise), ..., 16°) de Madame XT...
Claudine, demeurant à Mours (Val d'Oise), ..., Les Grands Champs, 17°) de Monsieur XT...
Michel, demeurant à Mours (Val d'Oise), ..., Les Grands Champs, 18°) de Madame C...
Françoise, demeurant à Champagne-sur-Oise (Val d'Oise), ..., 19°) de Madame N...
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Textes cités
Code du travailConventions collectives citées
Conventions collectivesInformations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 02/12/1987
- Numéro d'affaire
- 86-41.605
- Solution
- Rejet
Résumé source
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), représentée par son président directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1°) de Madame XG... RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY... E..., demeurant à Cergy (Val d'Oise), 2, Justice Verte, 3°) de Madame MARCY XI..., demeurant à Presles (Val d'Oise), ..., 4°) de Madame U... Chantal, demeurant à Pontoise (Val d'Oise), ..., 5°) de Madame RODY XH..., demeurant à Mours (Val d'Oise), ...) de Madame B... Catherine, demeurant à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), ..., 7°) de Madame XU... Catherine, demeurant à Mery-sur-Oise (Val d'Oise), ..., 8°)…