Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1987, 86-41.605
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 1986) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la Banque nationale de Paris contre un jugement prud'homal qualifié "en dernier ressort" qui l'a condamnée à payer à 56 salariés des sommes retenues sur leurs salaires en raison de leurs absence les après-midi pré… [...]