Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-20.090

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/10/2016

Numéro d'affaire

15-20.090

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01896

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1896 F-D Pourvoi n° X 15-20.090 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [N] [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 septembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Slota, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Seva, société à responsabilité limitée à associé unique, 3°/ la société Taxis Paris Delambre, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Modernes taxis parisiens, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Taxis Paris Danton, société à responsabil…