Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 1993, 90-44.571

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/10/1993

Numéro d'affaire

90-44.571

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nancy X..., demeurant ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nancy X..., demeurant ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit de : 1 ) M. Y..., mandataire liquidateur de la SARL SG primeur, domicilié ... (Val-de-Marne), 2 ) le GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 septembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux Cocheril, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le con…