Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1996, 94-40.859

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1996

Numéro d'affaire

94-40.859

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 94-40.859 à J 94-40.864 formés par la société Bis, société anonyme, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 94-40.859 à J 94-40.864 formés par la société Bis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 25 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section activités diverses) , au profit : 1°/ de M. Bernard C..., demeurant ..., 2°/ de M. Pascal X..., demeurant ..., 3°/ de M. Laurent Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Christophe B..., demeurant ..., 5°/ de M. Frédéric A..., demeurant ..., 6°/ de M. Emmanuel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Chagny, conseillers, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, M. Sou…