Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1996, 94-40.856

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1996

Numéro d'affaire

94-40.856

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 94-40.850, V 94-40.851, W 94-40.852, X 94-40.853, Y 94-40.854, Z 94-40.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 94-40.850, V 94-40.851, W 94-40.852, X 94-40.853, Y 94-40.854, Z 94-40.855, A 94-40.856, B 94-40.857, C 94-40.858 formés par la société Bis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 7 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section activités diverses) , au profit : 1°/ de M. José C..., demeurant Route nationale 67, 52300 Joinville, 2°/ de M. Hubert E..., demeurant résidence Buffon, appartement ..., 3°/ de M. Fabrice B..., demeurant ..., 4°/ de M. Frédéric F..., demeurant ..., 5°/ de M. Didier D..., demeurant 22, rue du président Kennedy, 52100 Saint-Dizier, 6°/ de M. Laurent Y..., demeurant La Houpette, 55170 , 7°/ de M. Eric X..., demeurant ..., 8°/ de M. Patrick Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., défendeurs à la c…