Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1997, 95-42.356

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/03/1997

Numéro d'affaire

95-42.356

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 94-45.225, S 95-42.140, B 95-42.356 formés par la société anonyme europ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 94-45.225, S 95-42.140, B 95-42.356 formés par la société anonyme européenne de bars et restaurants (Eurobar), dont le siège est ..., en cassation respectivement des arrêts rendus les 13 octobre 1993 et 21 septembre 1994, les 8 et 22 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A) , au profit : 1°/ de M. X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société des Cafés et restaurants de la Seine, demeurant ..., 2°/ de M. Serge B..., demeurant ..., 3°/ de M. Claude Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Georges D..., demeurant ..., 5°/ de Mme Geneviève C..., demeurant ..., 6°/ de M. Christian Z..., demeurant ..., 7°/ de la société Horeto, société anonyme, dont le siège est ..., 8°/ de la Société d'exploitation du Parc des Expositions de la ville de Paris (SEPE), dont le siège est ..., 9…