Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 1988, 85-43.568

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/05/1988

Numéro d'affaire

85-43.568

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Henri Y..., 2°/ M. Gérard Z..., demeurant tous deux ... (Alp…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Henri Y..., 2°/ M. Gérard Z..., demeurant tous deux ... (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Grasse, (section activités diverses) au profit de Mme Claudette C..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), ..., défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme A..., Mme B..., M. X..., Mme D..., M. David, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y... et d…