Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1990, 87-44.260

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1990

Numéro d'affaire

87-44.260

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mugler Triumvirat (Thierry Mugler), société anonyme dont l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mugler Triumvirat (Thierry Mugler), société anonyme dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section industrie, 2e Chambre), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Combes, Zakine, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon le j…