Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1995, 92-41.401

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1995

Numéro d'affaire

92-41.401

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Michel Z..., demeurant ... (19e), 2 ) Mme M. Claude X..., de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Michel Z..., demeurant ... (19e), 2 ) Mme M. Claude X..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 3 ) Mme Colette Y..., demeurant ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), 4 ) Mme Francine A..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 5 ) Mme Francile D..., demeurant ..., Bât A2 à Antony (Hauts-de-Seine), 6 ) Mme Jocelyne C..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 7 ) Mme Lydia B..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 8 ) M. Placide E..., demeurant ... d'Indy à Créteil (Val-de-Marne), 9 ) Mme Maryse E..., demeurant ... d'Indy à Créteil (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activitées diverses), au profit de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation populaire, dont le siège est…