Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1994, 90-45.789

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1994

Numéro d'affaire

90-45.789

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entrepôts Hiebel, dont le siège est à Riedisheim (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entrepôts Hiebel, dont le siège est à Riedisheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit : 1 / de M. Christian Y..., demeurant à Rixheim (Haut-Rhin), ..., 2 / de M. Didier X..., demeurant à Rixheim (Haut-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Ransac, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations d…