Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2001, 98-45.103

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2001

Numéro d'affaire

98-45.103

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Didier Z..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Le Baron, demeur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Didier Z..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Le Baron, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Dominique Y..., épouse A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme A..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré…