Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 88-42.101

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1990

Numéro d'affaire

88-42.101

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette A..., demeurant à Theziers, Aramon (Gard), avenue de la Ga…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette A..., demeurant à Theziers, Aramon (Gard), avenue de la Gare, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Presse Remoulinoise, en la personne de sa gérante en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social à Remoulins (Gard), 2, place des Grands Jours, 2°/ de Mme Andrée B..., demeurant à Remoulins (Gard), route de Bagnols défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mmes Y..., Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat génér…