§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1989, 86-43.130

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail
Code du travailL. 122-12

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives
Convention collectiveConvention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle, au lieu de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement de ValeConvention collectiveConvention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement de ValenciennesConvention collectiveConvention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle quiConvention collectiveConvention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle l'application de cette convention collective ne peut entraîner "aucune réduction des avantagesConvention collectiveConvention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle dispose que "les avantages prévus à la présente convention ne pourront entraîner, toutes condiConvention collectiveConvention collective de sorte que méconnaît ledit texte l'arrêt attaqué qui déclare que la notion d'avantage acquis ainsiConvention collectiveConvention collective antérieurementConvention collectiveConvention collective du Valenciennois, et notamment de la Saint-Eloi (1er décembre), avec celui résultant de la législation locale, maintenue en vigueur dans les départements du RConvention collectiveConvention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle était désormaisConvention collectiveConvention collective demeuraient maintenus, sans, en méconnaissance des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, s'expliquer sur les moyens des conclusioConvention collectiveConvention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle, il y avait lieu de retenir l'interprétation qui favorisait "l'application à tout le personnelConvention collectiveConvention collective de la Moselle permettait de constater que si le jour chômé et payé de la Saint-Eloi n'y figurait pas, cette convention collective accordait aux salariés des a

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
19/12/1989
Numéro d'affaire
86-43.130

Explorer des décisions proches

Cour de cassationPrimes / variableTravail de nuit / dimancheAccord collectif / convention collectiveProcédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme DELATTRE LEVIVIER, dont le siège social est ... (8…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme DELATTRE LEVIVIER, dont le siège social est ... (8e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur XF...

Omar, demeurant ... (Moselle), 2°) Monsieur YW...

Alfred, demeurant ... (Moselle), 3°) Monsieur XA...

Gilbert, demeurant ... (Moselle), 4°) Monsieur XT...

Laurent, demeurant ... (Moselle), 5°) Monsieur K...

Dominique, demeurant 95, rue aux Arènes à Metz (Moselle), 6°) Monsieur L...

Antoine, demeurant ... à Mairières-les-Metz (Moselle), 7°) Monsieur GRIFF XH..., demeurant rue de Lunéville à Saint-Rémirémont-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 8°) Monsieur R...

Jean Marie, demeurant ... (Moselle), 9°) Monsieur XX...

Gérard, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°) Monsieur XU...

Daniel, demeurant ... (Moselle), 11°) Monsieur XB...

Amar, demeurant ... (Moselle), 12°) Monsieur WALTER F..., demeurant ... (Moselle) et actuellement sans domicile connu, 13°) Monsieur YC...

René, demeurant ... à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), 14°) Monsieur STARCEVIC XK..., demeurant ... à Saint Avold (Moselle), 15°) Monsieur XP...

Salah, demeurant ... (Moselle), 16°) Monsieur XJ...

Thomas, demeurant ... (Moselle), 17°) Monsieur M...

Jean-Luc, demeurant ... (Moselle), 18°) Monsieur J...

René, demeurant ... (Moselle), 19°) Monsieur P...