Convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement de Valenciennes

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1989, 86-43.130 Cour de cassation

[...] Attendu qu'après absorption de la société Socaltra Levivier ayant eu son siège à Saint-Amand-les-Eaux (arrondissement de Valenciennes) par la société Delattre Levivier ayant son siège à Paris, les salariés de l'établissement d'Hagondange (Moselle), qui dépendaient antérieurement de l'établissment de Saint-Amand-les-Eaux, ont, à compter d… [...]

19/12/1989 convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement de Valenciennes

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1978, 76-40.254 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 30, .7, DES CLAUSES GENERALES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES, 5 .4 DE L'AVENANT "OUVRIERS" A LADITE CONVENTION COLLECTIVE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU Q… [...]

03/03/1978 CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

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