Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle, au lieu de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement de Vale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1989, 86-43.130
Cour de cassation
[...] Attendu qu'après absorption de la société Socaltra Levivier ayant eu son siège à Saint-Amand-les-Eaux (arrondissement de Valenciennes) par la société Delattre Levivier ayant son siège à Paris, les salariés de l'établissement d'Hagondange (Moselle), qui dépendaient antérieurement de l'établissment de Saint-Amand-les-Eaux, ont, à compter d… [...]