Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle était désormais
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1989, 86-43.130
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Delattre Levivier fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 29 avril 1986) d'avoir accueilli cette demande, alors, d'une part, que c'est l'article 25 de la convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle qui vise les "avantages acquis", en énonçant que "les avantages prévus à la prés… [...]