Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1989, 85-46.053

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1989

Numéro d'affaire

85-46.053

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Y..., domicilié ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Y..., domicilié ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS A..., dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation des jugements rendus le 17 octobre 1985, au profit de : 1°/ Monsieur Paul C..., domicilié ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 2°/ Monsieur Jean-Yves Z..., domicilié ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, av…