Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2000, 98-44.008

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/2000

Numéro d'affaire

98-44.008

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant Courbevieille, Auraules, 43200 Yssingeaux,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant Courbevieille, Auraules, 43200 Yssingeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société l'Atelier du Moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société l'Atelier du Moulin, les co…