Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1995, 94-40.457

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/1995

Numéro d'affaire

94-40.457

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société dont le siège est .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section commerce), au profit : 1 / de M. Michel YX..., demeurant 223, rue JB Philippon, 71230 Saint-Vallier, 2 / de M. Serge YY..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Louis YZ..., demeurant ..., 4 / de M. Michel YW..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre XV..., demeurant ..., 6 / de M. André XU..., demeurant ..., 7 / de M. André XT..., demeurant ..., 8 / de M. Alain X..., demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 9 / de M. Jean X..., demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 10 / de M. Michel, André Y..., demeurant 113, HLM Bois Garnier, 71300 Montceau-les-Mines , 11 / de M. Louis Z..., demeurant ..., 12 / de M. Mathuri…